 LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION
Entente sur les licences de logiciels de Canon

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE LA PRSENTE ENTENTE AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL SUR CD-ROM SE TROUVANT DANS CETTE BOTE. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'TRE LI PAR LES DISPOSITIONS DE LA PRSENTE ENTENTE.


Cette convention de droits d'utilisation constitue une entente sur les licences (l'" Entente ") entre vous et Canon Inc. (" Canon ").

SI VOUS REFUSEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX DISPOSITIONS ET AUX MODALITS DE LA PRSENTE ENTENTE, N'UTILISEZ PAS LE PROGRAMME LOGICIEL SUR CD-ROM (Y COMPRIS TOUTES LES DONNES SONORES ET D'IMAGES), NI LE MANUEL D'UTILISATION CONTENU DANS CETTE BOTE (COLLECTIVEMENT LE " LOGICIEL "), ET RETOURNEZ LE LOGICIEL DANS LES PLUS BREFS DLAIS AU POINT DE VENTE POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT.

En considration du droit d'utiliser le LOGICIEL, vous acceptez de vous soumettre aux dispositions et aux modalits de la prsente Entente.

1.  LICENCE : Canon vous garantit le droit personnel et non exclusif d'utiliser le LOGICIEL uniquement sur un seul ordinateur. Vous pouvez effectuer le transfert physique du LOGICIEL d'un ordinateur  un autre  condition que ce LOGICIEL soit utilis sur un seul ordinateur  la fois. Vous ne devez pas installer ni utiliser le LOGICIEL sur un rseau, plusieurs units centrales de traitement, plusieurs sites, ni toute autre configuration matrielle, o le LOGICIEL peut tre utilis par plus d'une unit centrale de traitement ou plus d'un utilisateur.

Relativement aux donnes sonores et d'images (" Donnes ") contenues dans le LOGICIEL, qui doivent tre tlcharges vers l'appareil photo numrique de Canon applicable, Canon vous accorde une licence personnelle et non exclusive d'utilisation des Donnes sur un seul appareil photo numrique de Canon uniquement.

VOUS NE DEVEZ PAS CDER, LOUER, VENDRE, TRANSFRER, TRADUIRE, UTILISER, COPIER, ALTRER, MODIFIER, DCOMPILER NI DSASSEMBLER CE LOGICIEL, NI LE CONVERTIR EN UN AUTRE LANGAGE DE PROGRAMMATION OU LE DONNER  BAIL, NI ACCORDER DES SOUS-LICENCES  UN TIERS OU LE SOUMETTRE  UN CONTRAT DE PRT, EN TOUT OU EN PARTIE, SAUF SI UN TEL CAS EST EXPRESSMENT PRVU DANS LA PRSENTE ENTENTE.

2.  COPIE DE SAUVEGARDE : Vous pouvez effectuer une copie du LOGICIEL aux fins de sauvegarde seulement, ou effectuer une copie du LOGICIEL sur les units de mmoire permanente de votre ordinateur (par exemple, disque dur) et conserver la version originale aux fins de sauvegarde. Toute copie du LOGICIEL effectue  des fins autres constitue une violation de la prsente Entente. Vous devez inclure et reproduire sur la copie de sauvegarde tous les avis de droits d'auteur.

3.  SOUTIEN ET MISES  JOUR : Canon, ses filiales, dtaillants ou distributeurs ne sont pas responsables de l'entretien du LOGICIEL ni d'aucun soutien  l'utilisation du LOGICIEL. Aucune mise  jour ni rparation, ni aucun soutien ne seront offerts pour ce LOGICIEL.

4.  GARANTIE RESTREINTE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILIT : Il vous incombe de choisir, d'assurer l'entretien et d'assortir le matriel et les composants logiciels de votre systme informatique. Canon ne peut garantir un service sans interruption ni la correction des erreurs, ni que les fonctions ou le rendement du LOGICIEL rpondront  vos exigences. LA LICENCE S'APPLIQUE  UN LOGICIEL VENDU " TEL QUEL " ET NE COMPORTE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, QUELLE QU'ELLE SOIT. Le CD-ROM contenant le LOGICIEL est garanti uniquement contre tout vice de matire dans le cadre d'une utilisation normale pour une priode de quatre-vingt-dix (90) jours  compter de la date d'achat auprs d'un dtaillant Canon autoris, tel que confirm par votre reu de caisse. Si le CD-ROM s'avre dfectueux, votre seul recours est le remplacement dudit CD-ROM sans frais,  la condition qu'il soit retourn par vous,  vos frais,  votre point de vente, et qu'aprs inspection, il est prouv qu'il est dfectueux. Le CD-ROM de remplacement ne sera garanti que pour le reste de la priode de garantie initiale de quatre-vingt-dix (90) jours du CD-ROM dfectueux. La garantie restreinte ne s'applique pas si la dfectuosit du CD-ROM est due  un accident, un usage abusif ou impropre du LOGICIEL et n'est pas accorde  d'autres personnes que l'utilisateur initial du LOGICIEL.

 L'EXCEPTION DE CE QUI EST PRVU EXPRESSMENT AU PARAGRAPHE 4,  CANON, SES FILIALES, DTAILLANTS ET DISTRIBUTEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION  L'GARD DE LA QUALIT MARCHANDE OU DE L'APTITUDE  UNE FIN PARTICULIRE DU LOGICIEL. 

NI CANON, NI SES FILIALES, DTAILLANTS ET DISTRIBUTEURS NE PEUVENT TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT ET QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES ET DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS ET ACCESSOIRES, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LES DPENSES OU LES DSAGRMENTS OCCASIONNS, QUELS QU'ILS SOIENT ET QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, PAR LE LOGICIEL OU DCOULANT DE L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL.

NI CANON, NI SES FILIALES, DTAILLANTS ET DISTRIBUTEURS NE SONT AUCUNEMENT TENUS DE VOUS GARANTIR CONTRE TOUTE RCLAMATION PRSENTE OU POURSUITE INTENTE PAR UN TIERS ALLGUANT QUE LE LOGICIEL OU SON UTILISATION ENFREIGNENT TOUTE PROPRIT INTELLECTUELLE DE CE TIERS.

CERTAINS TATS, PROVINCES OU JURIDICTIONS LGALES N'AUTORISENT AUCUNE EXCLUSION  L'GARD DES GARANTIES IMPLICITES, NI RESTRICTION DE LA RESPONSABILIT  L'GARD DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DCS DCOULANT D'UNE NGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR. AINSI, IL EST POSSIBLE QUE LES DNIS DE RESPONSABILIT ET EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

5.  DURE : La prsente Entente entre en vigueur ds l'utilisation du LOGICIEL et reste valide jusqu' expiration des intrts des droits d'auteur pour le LOGICIEL,  moins d'y mettre fin avant. Vous pouvez mettre fin  la prsente Entente en dtruisant le LOGICIEL. La prsente Entente sera galement annule sans qu'aucun avis ne vous soit prsent si vous n'en respectez pas les dispositions. Vous devrez alors retourner le LOGICIEL dans les plus brefs dlais. De plus, Canon se rserve le droit d'appliquer ses autres garanties juridiques.

6.  AVIS DE DROITS LIMITS DU GOUVERNEMENT DES TATS-UNIS : Le LOGICIEL est dsign comme un " article commercial ", conformment  la dfinition de ce terme au point 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), consistant en " logiciels commerciaux " et " documents sur les logiciels commerciaux ", conformment  la dfinition de ces termes au point 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformment au point 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202-1 jusqu' 227.72024 (juin 1995), tous les utilisateurs finals du gouvernement amricain doivent acqurir le LOGICIEL avec uniquement ces droits dcrits aux prsentes. Le fabricant est Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.

7.  RESTRICTIONS EN MATIRE D'EXPORTATION : Vous convenez de vous conformer  toutes les lois et restrictions et  tous les rglements en matire d'exportation du pays en cause, et de ne pas exporter ni rexporter, directement ou indirectement, le LOGICIEL en violation de telles lois, restrictions ou de tels rglements, ou sans les autorisations ncessaires.
 
8.  DIVISIBILIT : Dans le cas o l'une des dispositions de la prsente Entente serait dclare illgale ou considre comme telle par une cour ou tout autre tribunal comptent, cette disposition sera considre comme nulle et non avenue en vertu de l'autorit de cette cour ou de ce tribunal, et toutes les dispositions restantes de la prsente Entente demeureront en vigueur.

9.  LOIS APPLICABLES : Les dispositions de la prsente Entente relatives  l'achat du LOGICIEL aux tats-Unis d'Amrique sont rgies et interprtes  tous les gards conformment aux lois et rglements de l'tat de New York, sans rfrence aux principes rgissant les conflits de lois. Les dispositions de la prsente Entente relatives  l'achat du LOGICIEL au Canada sont rgies et interprtes  tous les gards conformment aux lois de la province d'Ontario.

10.  PROPRIT : Tous les droits, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les droits relatifs au secret commercial lis au LOGICIEL sont la proprit de Canon, de ses socits affilies et des donneurs de licences de socits indpendantes. L'utilisation que vous faites du LOGICIEL est assujettie aux lois amricaines et canadiennes, et aux autres lois applicables au droit d'auteur et aux marques dposes et de commerce, et aucune des clauses contenues dans la prsente Entente ne constitue une renonciation des droits par Canon, ses socits affilies et les donneurs de licences de socits indpendantes. Vous dtenez uniquement le support CD-ROM sur lequel le LOGICIEL est conserv. Sauf si un tel cas est expressment prvu aux prsentes, aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, ne vous est accord ni consenti par Canon  l'gard de toute proprit intellectuelle de Canon. Rien au paragraphe 1 ne peut tre interprt de manire  donner  Canon des droits de proprit sur toute image, tout graphique ou tout matriel  textuel que vous sauvegardez  l'aide du LOGICIEL. 

Vous ne pouvez pas modifier, retirer ni supprimer l'un des avis de droits d'auteur ou tous les avis de droits d'auteur (i) qui sont contenus dans le LOGICIEL, y compris toute copie de tels avis, et (ii) qui figurent sur le CD-ROM d'origine et sur le support d'une copie de sauvegarde effectue conformment au point 2 ci-dessus.

11.  RECONNAISSANCE : EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LA PRSENTE ENTENTE, QUE VOUS LA COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'TRE LI PAR SES DISPOSITIONS ET MODALITS. VOUS CONVENEZ GALEMENT QUE LA PRSENTE ENTENTE CONSTITUE UNE DCLARATION COMPLTE ET EXCLUSIVE D'ENTENTE ENTRE VOUS ET CANON  L'GARD DE L'OBJET DE LA PRSENTE ENTENTE ET QU'ELLE REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU TOUTE ENTENTE PRALABLE, VERBALE OU CRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES  L'GARD DE L'OBJET DE LA PRSENTE ENTENTE. AUCUNE MODIFICATION APPORTE  LA PRSENTE ENTENTE NE SERA APPLIQUE  MOINS QU'ELLE NE SOIT SIGNE PAR UN REPRSENTANT AUTORIS DE CANON.
