ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRSENTE ENTENTE AVANT DINSTALLER LE LOGICIEL! Le prsent document constitue un accord juridique 
( Entente ) entre vous et Canon Inc. ( Canon ), afin de rgir votre utilisation de ce logiciel et du manuel en ligne ou autre documentation lectronique, ainsi que les donnes sonores et les donnes dimages, le cas chant (le  Logiciel ). EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX MODALITS DE LA PRSENTE ENTENTE. SI VOUS NACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER AUX MODALITS DE LA PRSENTE ENTENTE, ARRTEZ IMMDIATEMENT LE PROCESSUS DINSTALLATION. 

1.	OCTROI DE LICENCE
(1) Canon vous accorde une licence non exclusive permettant dutiliser ( utiliser  signifie stocker, charger, installer, excuter ou afficher) le Logiciel sur vos ordinateurs, uniquement aux fins dutilisation avec un produit Canon. Vous pouvez permettre  dautres utilisateurs dun produit Canon dutiliser le Logiciel,  condition de pouvoir assurer que de tels utilisateurs se conforment aux modalits de la prsente Entente et quils sont assujettis aux restrictions et aux obligations dfinies aux prsentes. 

(2) En ce qui concerne les donnes sonores et les donnes dimages du Logiciel qui, selon les directives, doit tre utilis tel quil a t install dans un appareil photo numrique ou un camscope numrique de Canon ( Produit ) en vertu de la documentation relative  un tel Produit, Canon vous accorde une licence non exclusive permettant de les installer et de les utiliser telles quelles ont t installes dans un tel Produit. 

(3) Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel uniquement  des fins de sauvegarde,  condition de reproduire lavis relatif aux droits dauteur figurant sur le Logiciel, sur un support contenant une telle copie de sauvegarde ;  condition, toutefois, que vous ne puissiez effectuer aucune copie de sauvegarde lorsque le Logiciel vous est fourni tel quil a t stock sur un support et que vous utilisiez le Logiciel tel quil a t install dans lunit de stockage permanente (par exemple, un disque dur) dun ordinateur. Toute autre reproduction du Logiciel constitue une violation de la prsente Entente.


2.	RESTRICTIONS
Vous ne devez ni utiliser ni copier le Logiciel,  lexception de ce qui est prvu ou permis explicitement dans la prsente Entente, et vous ne devez en aucun cas accorder de sous-licences du Logiciel, ni cder, vendre, louer, soumettre  un contrat de prt, donner en bail, ni transfrer  une tierce partie le Logiciel, et vous ne pouvez pas non plus permettre de telles actions par une tierce partie. Vous ne devez pas non plus traduire, convertir en un autre langage de programmation, altrer, modifier, dcompiler, dsassembler ou dsosser le Logiciel. Vous ne pouvez pas non plus permettre de telles actions par une tierce partie. Il est galement interdit de modifier, de retirer ou deffacer tout avis relatif aux droits dauteur figurant sur le Logiciel ou sur tout support, le cas chant, sur lequel le Logiciel est fourni.

3.	PROPRIT
Canon et son concdant de licence conservent,  tous gards, le titre de proprit, la possession et les droits de proprit intellectuelle relatifs au Logiciel.  lexception de ce qui est prvu explicitement dans la prsente Entente, aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, ne vous est accord ni consenti par Canon  lgard de la proprit intellectuelle  de Canon. 

4.	RESTRICTIONS EN MATIRE DEXPORTATION
Vous acceptez de vous conformer  toutes les lois et  tous les rglements en matire dexportation du pays en cause, et de ne pas exporter ni rexporter, directement ou indirectement, le Logiciel en violation de telles lois ou de tels rglements, ou sans les autorisations ncessaires.
 
5.	SOUTIEN ET MISE  JOUR
Canon, les filiales et les socits affilies de Canon, leurs distributeurs et leurs dtaillants ne sont aucunement responsables de lentretien du Logiciel ni de vous aider  lutiliser. Aucune mise  jour, aucune correction de bogue ni aucun soutien ne sont offerts pour ce Logiciel.

6.	GARANTIE RESTREINTE ET DNI DE RESPONSABILIT
GARANTIE RESTREINTE. LE LOGICIEL EST FOURNI  TEL QUEL , SANS GARANTIE NI CONDITION DAUCUNE SORTE, QUELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS SY LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES  LGARD DE LA CONCEPTION, DE LA QUALIT, DE LA QUALIT MARCHANDE ET DE LAPTITUDE  UNE FIN PARTICULIRE. EN OUTRE, NOUS NACCORDONS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION  LGARD DU TITRE DE PROPRIT, DE LA JOUISSANCE PAISIBLE, DE LA POSSESSION PAISIBLE, DE LA CORRESPONDANCE  LA DESCRIPTION DU LOGICIEL OU DE LABSENCE DE CONTREFAON PAR RAPPORT AU LOGICIEL. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES  LGARD DE LA QUALIT ET DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL. SIL EST PROUV QUE LE LOGICIEL EST DFECTUEUX, VOUS (ET NON CANON, LES FILIALES ET LES SOCITS AFFILIES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS ET LEURS DTAILLANTS) ASSUMEZ LE COT GLOBAL DE TOUTES LES RPARATIONS, CORRECTIONS OU OPRATIONS DENTRETIEN NCESSAIRES. TANT DONN QUE CERTAINS TATS OU CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS DE DROIT NE PERMETTENT PAS LEXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LEXCLUSION CI-DESSUS NE SAPPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. LA PRSENTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI ET IL SE PEUT QUE VOUS DISPOSIEZ DAUTRES DROITS QUI VARIENT DUN TAT  LAUTRE, DUNE PROVINCE  LAUTRE OU DUNE JURIDICTION  LAUTRE.

Canon, les filiales et les socits affilies de Canon, leurs distributeurs et leurs dtaillants ne peuvent garantir que les fonctions contenues dans ce Logiciel rpondront  vos exigences ni que lexploitation du Logiciel se fera sans interruptions ni erreurs.

Cependant, si le Logiciel vous est fourni tel quil a t stock sur un support, Canon garantit que le support est exempt de vices de matire et de fabrication, en cas dutilisation normale, pendant une priode de quatre-vingt-dix (90) jours  compter de la date  laquelle vous avez obtenu le Logiciel,  condition que vous puissiez prsenter un reu ou toute autre pice justificative.

RECOURS DU CLIENT. La seule responsabilit assume par Canon, les filiales et les socits affilies de Canon, leurs distributeurs et leurs dtaillants, ainsi que votre recours exclusif, est lie au remplacement du support non conforme aux modalits de la GARANTIE RESTREINTE. La GARANTIE RESTREINTE ne sapplique pas si la dfaillance du support est le rsultat dun accident, dun usage abusif ou dune mauvaise utilisation du Logiciel, et elle ne peut sappliquer qu vous.

AUCUNE RESPONSABILIT  LGARD DES DOMMAGES. CANON, LES FILIALES ET LES SOCITS AFFILIES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS ET LEURS DTAILLANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES  LGARD DES PERTES OU DES DOMMAGES, QUELS QUILS SOIENT (MME SI CETTE VENTUALIT TAIT CONNUE, PRVISIBLE, OU AUTRE), Y COMPRIS, MAIS SANS SY LIMITER, LES DOMMAGES CONSCUTIFS, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU AUTRES, QUELS QUILS SOIENT       (Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSS PAR LA PERTE DE PROFITS, LINTERRUPTION DE LACTIVIT PROFESSIONNELLE, LA PERTE DE DONNES, LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU COMMERCIAUX, OU AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES OU CONSCUTIFS), LIS DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT AU LOGICIEL OU DCOULANT DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DU LOGICIEL OU DE LINCAPACIT DUTILISER LE LOGICIEL, MME SI CANON, LES FILIALES OU LES SOCITS AFFILIES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU LEURS DTAILLANTS ONT T AVERTIS DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES. TANT DONN QUE CERTAINS TATS OU CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS DE DROIT NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION NI LEXCLUSION DE LA RESPONSABILIT  LGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSCUTIFS, OU ENCORE DES BLESSURES CORPORELLES OU DU DCS RSULTANT DUNE NGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU LEXCLUSION CI-DESSUS NE SAPPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. 

DNI DINDEMNISATION. NI CANON, NI SON CONCDANT DE LICENCE, NI LES FILIALES ET LES SOCITS AFFILIES DE CANON, NI LEURS DISTRIBUTEURS ET LEURS DTAILLANTS NE SONT TENUS DE VOUS DDOMMAGER POUR UNE RCLAMATION OU UNE POURSUITE QUELCONQUE INTENTE PAR UNE TIERCE PARTIE ALLGUANT QUE LE LOGICIEL OU LUTILISATION DUDIT LOGICIEL PORTE ATTEINTE  UNE PROPRIT INTELLECTUELLE QUELCONQUE DE CETTE  TIERCE PARTIE.

7.	DURE
La prsente Entente entre en vigueur ds que vous lacceptez en installant le Logiciel et elle reste en vigueur jusqu ce quelle soit rsilie. Vous pouvez mettre fin  la prsente Entente en dtruisant le Logiciel et toutes les copies existantes. La prsente Entente est galement rsilie si vous omettez de respecter lune ou lautre de ses modalits. Si la prsente Entente est rsilie parce que vous ne respectez pas ses modalits, vous devez dtruire dans les plus brefs dlais le Logiciel ainsi que toutes les copies existantes. Canon peut galement se prvaloir dautres droits reconnus par la loi. Nonobstant ce qui prcde, les points 3, 5  7, et 9  11 sappliquent aprs la rsiliation de la prsente Entente.

8.	AVIS DE DROITS LIMITS DU GOUVERNEMENT DES TATS-UNIS
Le Logiciel est dsign comme un  article commercial , conformment  la dfinition de ce terme au point 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), consistant en des  logiciels commerciaux  et en des  documents sur les logiciels commerciaux , conformment  la dfinition de ces termes au point 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformment aux points 48 C.F.R. 12.212          et 48 C.F.R. 227.7202-1  227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finals du gouvernement des tats-Unis acquirent le Logiciel avec uniquement les droits dcrits aux prsentes. Le fabricant est Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.

9.	DIVISIBILIT
Dans le cas o lune des dispositions de la prsente Entente serait dclare illgale ou considre comme telle par toute cour ou tout tribunal comptent, cette disposition sera considre comme nulle et non avenue en vertu de lautorit de cette cour ou de ce tribunal, et toutes les autres dispositions de la prsente Entente resteront en vigueur.

10.	LOIS APPLICABLES
Les conditions et modalits de la prsente Entente, leur excution et leur interprtation sont,  tous gards, rgies et appliques conformment aux lois du Japon.

11.	RECONNAISSANCE
EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LA PRSENTE ENTENTE. VOUS CONVENEZ GALEMENT QUE LA PRSENTE ENTENTE CONSTITUE LE PROTOCOLE DACCORD COMPLET ET EXCLUSIF ENTRE VOUS ET CANON  LGARD DE LOBJET DCRIT DANS LE PRSENT DOCUMENT ET QUELLE REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ENTENTE PRALABLE, VERBALE OU CRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET CANON  LGARD DE LOBJET DE LA PRSENTE ENTENTE. LES MODIFICATIONS APPORTES  LA PRSENTE ENTENTE NONT DEFFET QUE SI ELLES SONT SIGNES PAR UN REPRSENTANT DMENT AUTORIS DE CANON. 


