AVIS IMPORTANT
Ce logiciel contient les profils de couleurs Adobe (Adobe RGB(1998), Apple RGB, ColorMatch RGB, Wide Gamut RGB), qui sont protgs par licence selon les termes suivants d'Adobe SYSTEMS INCORPORATED COLOR PROFILE LICENSE AGREEMENT. Les logiciels autres que les profils de couleurs Adobe sont protgs par licence selon les termes du contrat de licence des logiciels Canon suivant.

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CONTRAT DUTILISATION DU LOGICIEL

ATTENTION: PRENEZ CONNAISSANCE DU TEXTE CI-APRES AVANT DINSTALLER LE LOGICIEL. 

Le prsent document est un contrat entre vous, utilisateur final du logiciel, du manuel en ligne ou de toute autre documentation lectronique, de donnes sonores ou dimages le cas chant (ci-aprs le "Logiciel"), et CANON Inc., dont le sige social est situ 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (ci-aprs  Canon ) et/ou ses fournisseurs ou filiales. Par linstallation du Logiciel, vous acceptez dtre li par les dispositions du prsent Contrat.

EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE LA LICENCE. SI VOUS NEN NACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS, ARRETEZ IMMEDIATEMENT LE PROCESSUS DINSTALLATION. 

Vous acceptez  d'utiliser le Logiciel conformment aux termes et conditions ci-aprs dfinis.

Droits d'auteur: Ce Logiciel et sa documentation sont la proprit de Canon (ou celle de ses fournisseurs, filiales ou tiers). Canon, ses concdants, fournisseurs, filiales ou tiers conserveront  tout moment la proprit du Logiciel ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ultrieures qui pourraient en tre faite sous quelque forme que ce soit.
A l'exception de ce qui serait expressment prvu aux prsentes, aucun droit ou licence sur la proprit intellectuelle, expresse ou tacite, ne vous est cd ou octroy par Canon et/ou ses concdants. Vous ne pouvez ni modifier, ni supprimer ou effacer les informations relatives aux droits d'auteurs de Canon et/ou de ses concdants apparaissant dans le logiciel ou sur tout support sur lequel le logiciel est livr le cas chant ainsi que dans les copies.

Licence : Votre licence sur l'usage du Logiciel est non-exclusive et,  l'exception de ce qui est expressment prvu dans ce Contrat, incessible. Vous tes autoris  : (1) utiliser une seule copie du Logiciel pour un usage interne (le terme  utiliser  sentendant du stockage, du chargement, de linstallation, de lexcution ou de l'affichage du Logiciel). Vous pouvez permettre  dautres utilisateurs du produit Canon dutiliser le logiciel sous rserve que tous ces utilisateurs aient accept les dispositions de ce contrat et se soumettent  toutes les restrictions et obligations ci-aprs ; (2) Canon vous accorde une licence non exclusive dinstallation et dusage des donnes sonores et des images du logiciel pouvant tre utilises et installes avec un produit Canon conformment  la documentation de ce produit ; (3) faire une copie de sauvegarde du logiciel sous rserve que cette copie contienne la mention de droit dauteur de Canon telle quelle apparat dans la copie originale du logiciel.

Vous n'tes pas autoris : (1) louer, avec ou sans option dachat, accorder une sous licence, prter, vendre, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, convertir dans un autre langage de programmation, faire de lingnierie inverse, dcompiler, dsassembler ou crer un produit driv  partir de lensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel ou de sa documentation ou utiliser le Logiciel dans d'autres conditions que celles expressment autorises par la loi et que cela soit de votre fait ou de celui d'un tiers; (2) reproduire ou commercialiser le Logiciel ou lune quelconque de ses parties, de quelque faon que ce soit,  lexception de ce qui est expressment permis par le prsent Contrat ou la loi.

Vous n'tes pas autoris  envoyer ou apporter le logiciel et sa documentation en dehors du pays o vous les avez originellement obtenus sans avoir requis les autorisations des gouvernements comptents. Vous  acceptez de respecter toutes les lois et rglementations sur les exportations des pays concerns comme celles des Etats Unis d'Amrique ("EAR") et ne pas exporter ou re-exporter directement ou indirectement le logiciel en violation des lois et rglements applicables.

Dure et Rsiliation: Le prsent Contrat entre en vigueur ds votre acception ou  compter de l'utilisation du logiciel et restera en vigueur jusqu' son expiration. Vous pourrez y mettre fin par la destruction du Logiciel, de sa documentation et de lensemble des copies effectues. Canon pourra galement y mettre fin dans le cas o vous ne vous conformeriez pas aux prsentes dispositions. A l'expiration du prsent Contrat, pour quelle que raison que ce soit, vous acceptez de dtruire immdiatement toute copie du Logiciel ainsi que sa documentation, y compris tout Logiciel install sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou plac sous votre contrle.

Support et mises  jour : Canon, ses filiales et socits affilies, leurs distributeurs ou revendeurs ne vous fourniront ni prestations de maintenance, ni hot line pour le logiciel et sa documentation. Aucune mise  jour ou support ne sera disponible pour le logiciel et sa documentation.

Garantie limite : Le Logiciel est fourni en l'tat sans aucune garantie de quelque nature que ce soit y compris relative  sa qualit ou  sa conformit  un usage particulier. Lensemble des risques relatifs  la qualit et aux rsultats du logiciel repose sur vous. Dans l'hypothse o le logiciel serait dfectueux, la totalit des cots relatifs  tout service, toute rparation ou toute correction ncessaire serait  votre charge  lexclusion de celle de Canon, ses filiales et socits affilies, leurs distributeurs ou revendeurs. Certains Etats ou lgislations nationales n'autorisent pas les exclusions de garantie ou les limitations de garantie alors cette garantie ne s'appliquera pas  vous. Cette garantie vous donne des droits spcifiques et vous pouvez galement disposer d'autres droits qui varient selon les Etats et les lgislations.
La prsente garantie contractuelle n'est pas exclusive du bnfice, au profit du consommateur non professionnel, de la garantie lgale prvue par les articles 1641 et suivants du code civil franais et de la garantie lgale de conformit prvue par les articles 211 et suivants du code de la consommation franais.
Canon, ses filiales et socits affilies, leurs distributeurs ou revendeurs ne garantissent pas que les fonctions contenues dans le Logiciel correspondent  vos attentes ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne prsentera aucun dfaut.

Canon ou ses filiales garantissent le support sur lequel le Logiciel est enregistr contre tout dfaut de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une priode de quatre vingt dix (90) jours  compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat.

Recours du client : La seule responsabilit de Canon, de ses filiales et socits affilies, de leurs distributeurs et revendeurs ainsi que votre seul ddommagement consisteront dans le remplacement du support au titre duquel la garantie limite sera engage et sous rserve que ce support soit rapport  la filiale locale de vente de Canon situe dans le pays o vous avez achet le Logiciel avec une facture ou de toute autre preuve de votre date d'achat. La garantie limite ne s'appliquera pas si le dfaut du support a t caus par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorise du Logiciel et ne bnficiera qu'au premier utilisateur du Logiciel.

Les dispositions du prsent Contrat s'appliquent  l'exclusion de toute autre garantie, disposition lgale ou rglementaire ainsi que tout autre usage contraires (sauf en cas de mauvaise foi), dans les limites autorises par la loi. 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE : CANON, SES FILIALES ET SOCIETES AFFILIEES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS DEGAGE TOUTE RESPONSABILITE A VOTRE EGARD POUR TOUT DOMMAGE RESULTANT DE LA PERTE DE PROFIT DIRECTE OU INDIRECTE OU D'EVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS (INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, LA PERTE D'INFORMATIONS), QUE CANON AIT ETE AVISEE OU NON DE L'EXISTENCE D'UN TEL DOMMAGE. L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DE CANON RELATIVE AU PRESENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC LE PRESENT CONTRAT NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER UN MONTANT EGAL AU PRIX D'ACHAT DES PRODUITS CANON POUR LESQUELS CE LOGICIEL EST CONU ET PAYE PAR VOUS, OU SI CE LOGICIEL N'EST PAS CONU POUR UN PRODUIT CANON EN PARTICULIER, UN MONTANT EGAL AU PROX DU LOGICIEL PAYE PAR VOUS.

CES DISPOSITIONS SONT SANS PREJUDICE DE LA RESPONSABILITE DE CANON ENVERS VOUS EN CAS DE DECES OU DE PREJUDICE CORPOREL CAUSE PAR SA NEGLIGENCE, EN CAS DE FRAUDE. OU POUR LE CONSOMMATEUR NON PROFESSIONNEL, EN CAS DE VIOLATION DU CODE CIVIL NEERLANDAIS, SOIT DU LIVRE 6 (RESPONSABILITES DES PRODUITS), ARTICLES 185 A 193, SOIT DU LIVRE 7, ARTICLES 1 A 38 (COMMANDES DES CONSOMMATEURS). 


RIEN DANS LE PRESENT CONTRAT NE POURA PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS.

Notice sur les "droits restreints" du gouvernement des Etats Unis d'Amrique: le logiciel et sa documentation font l'objet de "droits restreints".  L'utilisation, la reproduction ou la publication par des agences du gouvernement des Etats Unis d'Amrique est soumis aux restrictions prcises au paragraphe (c) (1) (ii) du  "Rights in Technical Data and Computeur Software clause at DFARS" 252.227-7013 ou aux sous-paragraphes (c) (1) et (2) du " Commercial Computer Software - Restricted Rights at 48 CFR 52.227-19". Le fabricant est la socit Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.


Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel, et prvaut sur tout accord oral ou crit antrieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de dclarations sur lesquelles elle se serait fonde pour consentir  ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non excution du Contrat, dans les conditions prvues aux prsentes.

Si,  tout moment, une partie de ce Contrat est dclare, par une juridiction comptente,  nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validit ou l'applicabilit des autres dispositions du Contrat.

La dfaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit,  d'une prrogative ou d'un recours tirs du prsent Contrat ne pourra en aucun cas tre considr comme tant une renonciation  ce droit, cette prrogative ou ce recours.

Ce contrat ne pourra tre modifi qu'avec l'accord crit et sign d'un reprsentant dment autoris de Canon.

Tiers bnficiaires : Les dispositions du prsent Contrat, dans la mesure o elles intressent les concdants, fournisseurs, filiales ou socits affilies de Canon, peuvent tre directement applicables par eux-mmes.

Loi: Pour le consommateur non professionnel, le prsent contrat est rgi par la loi nerlandaise. Toute contestation entre les parties  propos du prsent contrat sera de la comptence exclusive de la "District court" d'Amsterdam, Pays Bas. Canon pourra  renoncer  cette disposition et soumettre le litige aux Tribunaux de l'utilisateur.
Par la manifestation de votre acceptation ou par l'installation du logiciel, vous reconnaissez que vous avez lu ce contrat, compris et que vous acceptez d'tre li par ces termes et conditions.

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ADOBE SYSTEMS INCORPORATED 

COLOR PROFILE LICENSE AGREEMENT  

NOTICE TO USER: PLEASE READ THIS CONTRACT CAREFULLY.  BY USING ALL OR ANY PORTION OF THE SOFTWARE YOU ACCEPT ALL THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT.  IF YOU DO NOT AGREE WITH THE TERMS OF THIS AGREEMENT, DO NOT USE THE SOFTWARE.  

1. DEFINITIONS In this Agreement, "Adobe" means Adobe Systems Incorporated, a Delaware corporation, located at 345 Park Avenue, San Jose, California 95110. "Software" means the software and related items with which this Agreement is provided. 

2. LICENSE Subject to the terms of this Agreement, Adobe hereby grants you the worldwide, non-exclusive, nontransferable, royalty-free license to use, reproduce and publicly display the Software. Adobe also grants you the rights to distribute the Software only (a) as embedded within digital image files and (b) on a standalone basis. No other distribution of the Software is allowed; including, without limitation, distribution of the Software when incorporated into or bundled with any application software. All individual profiles must be referenced by their ICC Profile description string. You may not modify the Software. Adobe is under no obligation to provide any support under this Agreement, including upgrades or future versions of the Software or other items. No title to the intellectual property in the Software is transferred to you under the terms of this Agreement. You do not acquire any rights to the Software except as expressly set forth in this Agreement.  

3. DISTRIBUTION If you choose to distribute the Software, you do so with the understanding that you agree to defend, indemnify and hold harmless Adobe against any losses, damages or costs arising from any claims, lawsuits or other legal actions arising out of such distribution, including without limitation, your failure to comply with this Section 3. If you distribute the Software on a standalone basis, you will do so under the terms of this Agreement or your own license agreement which (a) complies with the terms and conditions of this Agreement; (b) effectively disclaims all warranties and conditions, express or implied, on behalf of Adobe; (c) effectively excludes all liability for damages on behalf of Adobe; (d) states that any provisions that differ from this Agreement are offered by you alone and not Adobe and (e) states that the Software is available from you or Adobe and informs licensees how to obtain it in a reasonable manner on or through a medium customarily used for software exchange. Any distributed Software will include the Adobe copyright notices as included in the Software provided to you by Adobe. 

4. DISCLAIMER OF WARRANTY Adobe licenses the Software to you on an "AS IS" basis. Adobe makes no representation as to the adequacy of the Software for any particular purpose or to produce any particular result. Adobe shall not be liable for loss or damage arising out of this Agreement or from the distribution or use of the Software or any other materials. ADOBE AND ITS SUPPLIERS DO NOT AND CANNOT WARRANT THE PERFORMANCE OR RESULTS YOU MAY OBTAIN BY USING THE SOFTWARE, EXCEPT FOR ANY WARRANTY, CONDITION, REPRESENTATION OR TERM TO THE EXTENT TO WHICH THE SAME CANNOT OR MAY NOT BE EXCLUDED OR LIMITED BY LAW APPLICABLE TO YOU IN YOUR JURISDICTION, ADOBE AND ITS SUPPLIERS MAKE NO WARRANTIES, CONDITIONS, REPRESENTATIONS OR TERMS, EXPRESS OR IMPLIED, WHETHER BY STATUTE, COMMON LAW, CUSTOM, USAGE OR OTHERWISE AS TO ANY OTHER MATTERS, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO NON-INFRINGEMENT OF THIRD PARTY RIGHTS, INTEGRATION, SATISFACTORY QUALITY OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE. YOU MAY HAVE ADDITIONAL RIGHTS WHICH VARY FROM JURISDICTION TO JURISDICTION. The provisions of Sections 4, 5 and 6 shall survive the termination of this Agreement, howsoever caused, but this shall not imply or create any continued right to use the Software after termination of this Agreement.  

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6. TRADEMARKS Adobe grants you a worldwide, nonexclusive, nontransferable, personal right to use the "Adobe" word trademark (the "Trademark") solely to identify Adobe as the source of the Adobe RGB (1998) product or Adobe RGB technology, so long as such use complies with the terms of this Agreement, the trademark guidelines available at the "Permissions and trademarks" pages of the Adobe web site (www.adobe.com) and the "Adobe Trademark Guidelines for third parties who license, use or refer to Adobe trademarks," also available from the Adobe web site. You acknowledge the validity of the Trademark and Adobe's ownership of the Trademark. Nothing in this Agreement shall give you any right, title or interest in the Trademark, other than the license rights granted in this Agreement. You recognize the value of the goodwill associated with the Trademark and acknowledge that such goodwill exclusively inures to the benefit of and belongs to Adobe. Adobe and the Adobe logo are either registered trademarks or trademarks of Adobe in the United States and/or other countries. With the exception of referential use and the rights granted in this Agreement, you will not use such trademarks or any other Adobe trademark or logo without separate prior written permission granted by Adobe.  

7. TERM This Agreement is effective until terminated. Adobe has the right to terminate this Agreement immediately if you fail to comply with any term hereof. Upon any such termination, you must return to Adobe all full and partial copies of the Software in your possession or control.  

8. GOVERNMENT REGULATIONS If any part of the Software is identified as an export controlled item under the United States Export Administration Act or any other export law, restriction or regulation (the "Export Laws"), you represent and warrant that you are not a citizen, or otherwise located within, an embargoed nation (including without limitation Iran, Iraq, Syria, Sudan, Libya, Cuba, North Korea, and Serbia) and that you are not otherwise prohibited under the Export Laws from receiving the Software. All rights to use the Software are granted on condition that such rights are forfeited if you fail to comply with the terms of this Agreement.  

9. GOVERNING LAW This Agreement will be governed by and construed in accordance with the substantive laws in force in the State of California as such laws are applied to agreements entered into and to be performed entirely within California between California residents. This Agreement will not be governed by the conflict of law rules of any jurisdiction or the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, the application of which is expressly excluded. All disputes arising out of, under or related to this Agreement will be brought exclusively in the state Santa Clara County, California, USA.  

10. GENERAL You may not assign your rights or obligations granted under this Agreement without the prior written consent of Adobe. None of the provisions of this Agreement shall be deemed to have been waived by any act or acquiescence on the part of Adobe, its agents, or employees, but only by an instrument in writing signed by an authorized signatory of Adobe. When conflicting language exists between this Agreement and any other agreement included in the Software, the terms of such included agreement shall apply. If either you or Adobe employs attorneys to enforce any rights arising out of or relating to this Agreement, the prevailing party shall be entitled to recover reasonable attorneys' fees. You acknowledge that you have read this Agreement, understand it, and that it is the complete and exclusive statement of your agreement with Adobe which supersedes any prior agreement, oral or written, between Adobe and you with respect to the licensing to you of the Software. No variation of the terms of this Agreement will be enforceable against Adobe unless Adobe gives its express consent, in writing, signed by an authorized signatory of Adobe.  
